J.O. 64 du 16 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

NOR : ECOZ0799117X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions », fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, avec modifications des 28 janvier 2004, 29 juin 2004, 10 mars 2005, 5 décembre 2005, 22 février 2006, 23 mai 2006 et 14 décembre 2006, publiées au Journal officiel de la République française des 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006 et 3 janvier 2007, est modifié comme suit à compter de la publication des présentes modifications au Journal officiel de la République française.

Au sous-article 2.2, la phrase : « La liste des opérateurs de loterie participant au jeu sera publiée au Journal officiel de la République française. » est supprimée.

Le sous-article 2.2 bis suivant est intégré :

« 2.2 bis. Les opérateurs de loterie étrangers participant au jeu, à la date de publication du présent règlement, sont les suivants : Camelot Group PLC au Royaume-Uni, Loterías y Apuestas del Estado en Espagne, An Post National Lottery Company en Irlande, Loterie nationale SA en Belgique, Departamento de Jogos da Santa Casa da Misericordia de Lisboa au Portugal, Oesterreichische Lotterien GmbH en Autriche, Société de la Loterie de la Suisse romande et Swisslos Interkantonale Landeslotterie en Suisse, et OEuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte au Luxembourg. »

Le sous-article 8.4.2.2 est remplacé par le sous-article 8.4.2.2 suivant :

« 8.4.2.2. Les sommes affectées au Fonds de Super Cagnotte pourront être affectées totalement ou partiellement au 1er rang, soit de chaque 1er tirage qui suivra l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant, soit d'un autre tirage, et notamment dans les cas visés aux sous-articles 8.4.2.2.1 et 8.4.2.2.2. Les modalités de ces affectations seront portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.

« 8.4.2.2.1. En fonction des sommes disponibles dans le Fonds de Super Cagnotte, un gain minimum pourra être garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang de chaque 1er tirage qui suivra l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant. Cette garantie consiste à compléter si nécessaire la part des mises affectées au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le Fonds de Super Cagnotte. Le montant du gain minimum garanti sera communiqué au public par un avis publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera à chaque 1er tirage qui suivra l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant, sauf avis contraire publié au Journal officiel de la République française avec un délai de préavis de sept jours au minimum.

« 8.4.2.2.2. En fonction des sommes disponibles dans le fonds de Super Cagnotte des "Tirages événementiels pourront également être organisés sur décision du président-directeur général de La Française des jeux. Pour chaque "Tirage événementiel :

« - les sommes affectées au 1er rang du "Tirage événementiel pourront être complétées si nécessaire par une somme prélevée sur le fonds de Super Cagnotte, de façon à garantir un montant minimum pour l'ensemble des gagnants de 1er rang dans les pays participants ;

« - et, en cas d'absence de gagnant de 1er rang au "Tirage événementiel, les sommes affectées au 1er rang de ce tirage sont alors affectées au rang de gain inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant, selon les modalités définies au sous-article 8.5.4.2.

« La date et les modalités d'un "Tirage événementiel seront communiquées au public par un avis publié au Journal officiel de la République française. »

Le sous-article 8.7 est supprimé et les sous-articles 8.8, 8.8.1, 8.8.2 et 8.8.3 deviennent respectivement les sous-articles 8.7, 8.7.1, 8.7.2 et 8.7.3.

Au sous-article 8.7, les mots : « au sous-article 8.8.1 » sont remplacés par les mots : « au sous-article 8.7.1 ».


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2007.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac